Conditions d’utilisation
Conditions de Service — Velya Shop
Boutique : Velya Shop Site web : velya-shop.com Éditeur : STONEPIRE LTD, société immatriculée au Companies House sous le numéro 16532359, siège social au 61 Bridge Street, Kington, Royaume-Uni, HR5 3DJ Service client : hello.velya.ca@gmail.com
Dernière mise à jour : 2 août 2026
1. Objet
Les présentes Conditions de service (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles STONEPIRE LTD (ci-après « nous », « Velya Shop » ou « le Vendeur ») met à disposition et commercialise ses produits via le site velya-shop.com (ci-après la « Boutique »), ainsi que les droits et obligations respectifs du Vendeur et de tout utilisateur ou acheteur (ci-après « vous », « le Client » ou « l'Utilisateur »).
Toute commande passée sur la Boutique implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions, ainsi que de notre Politique de retour et de remboursement, notre Politique d'expédition et notre Politique de confidentialité.
2. Accès au site
L'accès à la Boutique est ouvert à toute personne disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires à cet accès (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie de l'accès au site, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cela ne puisse engager notre responsabilité.
3. Compte client
La création d'un compte client peut être requise ou proposée pour passer commande. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la création de son compte, et à en préserver la confidentialité (identifiants, mot de passe).
Toute utilisation du compte est présumée effectuée par le titulaire de celui-ci, sauf preuve contraire. Le Client s'engage à nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte.
4. Produits
4.1 Description des produits
Les produits proposés sur la Boutique sont décrits avec la plus grande précision possible (caractéristiques, photographies, prix). Toutefois, en cas d'erreur manifeste ou d'inexactitude dans les descriptions ou visuels, notre responsabilité ne saurait être engagée.
4.2 Disponibilité
Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et se verra proposer un remboursement, un produit de remplacement ou un délai d'attente, selon les modalités convenues.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en CAD, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sauf mention contraire.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de sa validation par le Client.
Selon la destination de livraison, des frais de douane, taxes locales ou frais d'importation peuvent s'appliquer et rester à la charge du Client (voir notre Politique d'expédition).
6. Commande
6.1 Processus de commande
Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant le processus indiqué sur le site (informations de livraison, choix du mode de paiement, récapitulatif, validation finale).
6.2 Confirmation de commande
Une fois la commande validée et le paiement accepté, un e-mail de confirmation est envoyé au Client à l'adresse renseignée lors de la commande. Cet e-mail récapitule les éléments essentiels de la commande (produits, prix, adresse de livraison).
6.3 Refus ou annulation de commande
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande, notamment en cas de :
- rupture de stock du ou des produits commandés ;
- litige antérieur avec le Client concerné ;
- suspicion raisonnable de fraude ou de commande anormale ;
- erreur manifeste sur le prix ou la description d'un produit.
Le Client sera informé de toute annulation par e-mail, et intégralement remboursé le cas échéant.
7. Paiement
7.1 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la validation de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, et/ou tout autre moyen de paiement disponible via notre prestataire de paiement).
7.2 Sécurité du paiement
Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement (Shopify Payments et/ou tout autre prestataire tiers intégré à la Boutique). Nous ne stockons ni ne traitons directement les données bancaires du Client, celles-ci étant traitées exclusivement par le prestataire de paiement concerné.
7.3 Défaut de paiement
En cas de refus de paiement par l'organisme bancaire ou le prestataire de paiement, la commande sera automatiquement annulée, et le Client en sera informé.
8. Livraison
Les modalités de livraison (délais, zones desservies, frais, transporteurs) sont détaillées dans notre Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
9. Droit de rétractation, retours et remboursements
Les modalités relatives au droit de rétractation, aux retours, échanges et remboursements sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes Conditions et qui prévaut sur toute disposition contraire des présentes en la matière.
10. Garanties légales
Selon la législation applicable au pays de résidence du Client, celui-ci peut bénéficier de garanties légales impératives, notamment relatives à la conformité des produits et aux vices cachés. Ces garanties légales, lorsqu'elles sont applicables, s'appliquent indépendamment des présentes Conditions et ne sauraient être limitées par celles-ci.
Nous invitons le Client à se référer à la législation en vigueur dans son pays de résidence pour connaître l'étendue exacte de ces garanties.
11. Responsabilité
Dans la limite permise par la législation applicable :
- notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des présentes Conditions due soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers (transporteur notamment), soit à un cas de force majeure ;
- notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage indirect résultant de l'utilisation du site ou des produits commandés ;
- la Boutique s'efforce d'assurer, dans la mesure du possible, l'exactitude des informations diffusées sur le site, sans garantie absolue.
12. Cas de force majeure
Nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard ou inexécution de nos obligations résultant d'un cas de force majeure, au sens habituellement retenu par la jurisprudence et la législation applicable (catastrophe naturelle, grève, épidémie, restriction gouvernementale, panne informatique majeure, cyberattaque, rupture d'approvisionnement chez nos fournisseurs, etc.).
Dans un tel cas, l'exécution de nos obligations sera suspendue pendant toute la durée de l'événement, et nous informerons le Client dans les meilleurs délais.
13. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site velya-shop.com (textes, visuels, logos, marque, structure, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de STONEPIRE LTD, sauf mention contraire. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite (voir nos Mentions légales).
14. Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans notre Politique de confidentialité. En passant commande, le Client consent à ce que ses données soient traitées conformément à cette politique, notamment aux fins de traitement de sa commande, de livraison, de facturation et de service client.
15. Utilisation abusive du site
Toute utilisation du site à des fins frauduleuses, abusives ou contraires aux présentes Conditions (notamment les fraudes évoquées dans notre Politique de retour et de remboursement) pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte du Client concerné, ainsi que le refus de toute commande future, dans la limite permise par la loi applicable.
16. Modification des présentes Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour les adapter à l'évolution du site, de nos pratiques ou de la législation applicable. Les Conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client.
17. Droit applicable et droits impératifs du consommateur
Les présentes Conditions sont régies, à titre supplétif, par le droit anglais et gallois. Toutefois, lorsque la législation du pays de résidence du Client lui accorde des droits impératifs plus favorables (notamment en matière de protection du consommateur, de rétractation ou de garanties légales), ces droits légaux prévalent sur toute disposition contraire des présentes Conditions, conformément à notre Politique de retour et de remboursement.
18. Règlement des litiges
En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions, le Client est invité à contacter en priorité notre service client à hello.velya.ca@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le Client conserve la faculté de recourir à toute procédure de médiation de la consommation ou de recours applicable dans son pays de résidence, ainsi que, pour les clients de l'Union européenne, à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), lorsque applicable.
19. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions de service :
📧 hello.velya.ca@gmail.com
STONEPIRE LTD 61 Bridge Street, Kington, Royaume-Uni, HR5 3DJ Numéro d'immatriculation : 16532359